Prêter de l’argent à un proche : les clés pour se protéger

Le prêt entre particuliers est un moyen d’aider un proche dans le besoin. Mais prêter de l’argent à un ami, un parent, un cousin ou une personne de votre entourage n’est pas sans risque. Heureusement, il existe des solutions pour vous protéger quand vous prêtez de l’argent à un proche. Quelles sont ces protections ? Comment prêter de l’argent à un particulier ?

Prêter de l’argent à un ami : comment se protéger ?

Il arrive souvent qu’une personne vous demande de l’aide sous forme de prêt. Quels sont les moyens qui peuvent être mis en œuvre pour se protéger lors d’un prêt entre particuliers ?

Gardez une trace écrite lors d’un prêt entre particuliers

Le prêt d’argent entre particuliers peut être avantageux aussi bien pour le prêteur que pour l’emprunteur. Pour le premier, il permet d’aider un proche. Pour l’autre, il permet d’obtenir un prêt avantageux qui ne nécessite pas d’études de dossier.

Que la somme demandée soit conséquente pour financer par exemple une acquisition immobilière, ou qu’elle soit moins importante, il est toujours nécessaire d’en garder une trace écrite. Sachez que la trace écrite est obligatoire dès que le montant du prêt excède 1 500 €. Elle permet de vous protéger et d’éviter les conflits entre vous et l’emprunteur. Par ailleurs, grâce à elle, le prêt ne sera pas qualifié de don par l’administration fiscale.

Prêter de l’argent entre particuliers : quelles peuvent être les traces écrites ?

Avant de prêter de l’argent à un proche, il est avant tout nécessaire de vérifier ses capacités de remboursement. Cela est important pour prévenir le non-remboursement du prêt. Il faut ensuite garder une trace écrite du contrat. Cette dernière se présente principalement sous deux formes :

• Reconnaissance de dette : elle doit être écrite par le débiteur en deux exemplaires devant un notaire ou sous la forme d’un acte sous seing privé. La reconnaissance de dette comporte obligatoirement la date de son établissement, le montant du prêt en lettres et en chiffres, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement.
• Acte signé devant le notaire : c’est le notaire qui rédige l’acte. Un acte notarié est un acte solide qui ne nécessite pas le recours à la justice en cas de non-remboursement du prêt. En effet, seule une demande de recouvrement par un huissier est nécessaire pour inciter l’emprunteur à rembourser l’argent.

Les intérêts quand vous prêtez de l’argent à un ami

Il peut paraître surprenant, voire choquant, d’assortir le prêt à des intérêts lors d’un prêt entre amis ou membres d’une même famille. Même si votre but n’est pas de fructifier votre capital, demander des intérêts est une bonne idée pour :

• Préserver l’entente au sein de votre famille : vos autres héritiers ne se sentiront pas ainsi lésés si le prêt est accordé à un de vos fils par exemple.
• Éviter que l’administration fiscale ne requalifie le prêt d’un don déguisé.

Il est à noter que le taux d’intérêt appliqué ne doit pas dépasser les taux d’usure fixés par la Banque de France.

La déclaration fiscale lors d’un prêt pour un ami

Quand le montant du prêt dépasse 760 €, celui-ci doit être déclaré à l’administration fiscale. Cette démarche est nécessaire pour prouver qu’il s’agit bien d’un prêt et non d’un don.

Quand le seuil de 760 € est atteint ou dépassé, le prêteur doit remplir le formulaire n°2062. Adressez ce formulaire au fisc en même temps que votre déclaration annuelle de revenus. Si le prêt est assorti d’intérêts, ces derniers doivent également être déclarés en tant que revenus de capitaux mobiliers. Ils seront alors imposés au barème progressif de l’IR.

Du côté de l’emprunteur, il doit aussi remplir le formulaire n°2062. S’il verse des intérêts sur le prêt, le formulaire n°2561 doit être joint à sa déclaration de revenus.

Prêter de l’argent à un proche : que faire en cas de non-remboursement ?

Si après plusieurs demandes, l’emprunteur ne vous a pas remboursé, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure de payer. Cette lettre doit être envoyée avec accusé de réception. En cas de non-réponse, vous pourrez solliciter un conciliateur de justice. S’il y a échec, vous pouvez saisir le tribunal. Dans ce cas, la copie d’un chèque, les échanges de courrier et surtout l’acte notarié peuvent servir de preuve.

Pour un prêt inférieur à 10 000 €, c’est le tribunal d’instance qu’il faudra saisir. Sinon, vous devez vous adresser au tribunal de grande instance.