L'assurance pour un emprunt immobilier : mode d'emploi

Vous souhaitez acheter un bien immobilier. Pour ce faire vous allez faire un emprunt auprès d'un établissement financier. Est-ce qu'une assurance pour cet emprunt est obligatoire ? Quelles sont les conditions pour souscrire à une telle assurance ? Quels risques vont être couverts par votre assurance pour prêt immobilier ? Autant de questions auxquelles notre site va vous répondre !

L'assurance emprunt est-elle obligatoire pour un crédit immobilier ?

Lors de la signature d'un prêt immobilier, l'assurance emprunteur peut représenter une certaine somme. Mais peut-on réellement s'en passer ? Tâchons de voir cela ensemble. 

Obligation de l'assurance emprunteur d'un point de vue légal

Aucune loi n'impose de prendre une assurance pour un crédit immobilier. En effet, pour un tel crédit, à l'inverse de l'assurance auto ou de l'assurance habitation, l'établissement prêteur ne peut vous contraindre légalement de souscrire une telle assurance.

En conséquence, l'assurance emprunteur pour un prêt immobilier n'est pas obligatoire, et vous n'êtes pas tenu d'y souscrire si vous tenez à réduire le coût total du crédit.

Malgré tout, on peut noter que dans 80 % des cas, les emprunteurs vont souscrire une assurance dans l'établissement emprunteur. Généralement, ceci se fait par manque de connaissance de la législation.

Mais dans la pratique

Si l'assurance emprunt lors d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire légalement, il en est différent dans la pratique.

En effet, même si aucune règle légale n'impose de souscrire une assurance pour un investissement immobilier, les établissements financiers imposent généralement une telle souscription. En revanche, l'emprunteur n'est pas obligé de choisir l'assurance proposée par l'établissement prêteur.

Ainsi, vous avez le droit de refuser cette assurance et d'en choisir une autre. Cette possibilité est valable seulement si votre contrat d'assurance offre un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l'établissement prêteur.

À savoir : dans la pratique, vous comprendrez donc qu'il est pratiquement impossible de décrocher un prêt immobilier sans accepter de signer une assurance, qu'elle soit auprès de votre établissement prêteur ou d'un autre établissement d'assurance.

Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?

L'assurance pour un emprunt est souscrite pour permettre à son emprunteur de payer le capital restant dû sur son crédit en cas d'incapacité de celui-ci.

Ainsi, les risques qui sont généralement couverts par une assurance emprunt sont :

• Le décès 
• La maladie et l'invalidité : l'invalidité est une inaptitude totale ou partielle permanente. 
• La perte d'emploi : l'assurance va couvrir le licenciement de l'emprunteur. L'emprunteur devra justifier sa situation par certains documents, tels que le contrat de travail, la lettre de licenciement, une attestation de pôle emploi. Il faut préciser que la rupture conventionnelle ainsi que la démission ne font pas jouer l'assurance.

Comment souscrire une assurance emprunt ?

Au moment de signer un crédit immobilier, la souscription à votre assurance devrait être simple.

Cela fonctionne de la manière suivante :

• L'emprunteur doit remplir un contrat d'assurance. Ce contrat doit mentionner les risques couverts par l'assurance emprunt. Il doit en outre préciser les conditions à remplir pour déclencher la garantie. De même, le contrat indique les exclusions aux garanties d'assurance. Enfin, le contrat d'assurance emprunt mentionne le montant des cotisations mensuelles pour la durée de l'emprunt. Le paiement des cotisations va commencer le jour de la signature de l'offre préalable de crédit, sauf clause contraire. Le contrat est assorti d'un délai de carence et de franchise. ce délai de carence correspond à la période durant laquelle l'assurance ne fonctionne pas. Le délai peut être de 6 à 12 mois après la signature du contrat d'assurance emprunt. Le délai de franchise correspond à la période d'attente de prise en charge de l'assuré, après l'apparition d'un sinistre. Ce délai est de 3 à 9 mois.
• L'emprunteur doit remplir un questionnaire médical. En effet, l'établissement prêteur va vous demander de remplir un document faisant état de certaines conditions de santé. Toute omission ou fausse déclaration peut rendre nulle la garantie de l'emprunt. L'assureur va ensuite étudier le questionnaire et évaluer les risques. Il faut noter que l'assureur peut exiger des examens complémentaires. Les personnes qui ont eu de graves problèmes de santé sont généralement considérées par les assurances comme des personnes à riques aggravés.  Pour faire face à cela, il existe la convention Aeras. Celle-ci mentionne un droit à l'oubli, notamment pour les personnes ayant eu un cancer, dont le traitement est terminé et sans rechute depuis au moins 10 ans (ou 5 ans si le cancer était établi avant les 18 ans de l'assuré). Pour plus de renseignements vous pouvez onsulter la liste des référnts Aeras.

Dans tous les cas, l'idéal est de comparer plusieurs simulations pour crédit immobilier (voir ici) avant de choisir votre établissement d'emprunt. Comparez non seulement le taux et les conditions du crédit, mais aussi le coût de l'assurance. Vous pouvez également demander à assurer votre crédit auprès d'un autre établissement.