Toutes les informations concernant le prêt accession action logement

Devenir propriétaire de son logement est l'objectif de bon nombre de ménages en France. Dans ce cadre, le prêt action logement peut être salutaire pour vous si vous voulez acquérir un logement pour en faire votre résidence principale. Ce prêt immobilier peut en effet faciliter l'accession au logement, comme son nom l'indique. Découvrez toutes les informations concernant le prêt action logement, ses caractéristiques ainsi que les personnes qui peuvent en bénéficier.

Le prêt accession ou action logement

Le prêt accession met à contribution l’entreprise qui cotise pour proposer divers avantages d’ordre immobilier à ses salariés. Mais qu’est-ce exactement que le prêt action logement ?

Prêt accession : ancien « 1% logement »

Le prêt action logement a également été appelé "1% logement", et fait profiter aux salariés d’un taux compétitif pour leur prêt immobilier.

C’est également un prêt complémentaire qui s’ajoute à l’apport personnel de l’emprunteur ou à ses autres crédits immobiliers. Vous comprendrez donc qu’il ne peut pas financer à lui tout seul l’acquisition de l’immobilier.

De manière globale, le prêt action logement permet à un salarié de faciliter l'acquisition immobilière et de baisser le coût total de son prêt immobilier, mais ne suffit pas à lui seul à l'acquisition immobilière.

Quels critères pour bénéficier du PAL ?

Pour qu’une personne bénéficie du PAL (prêt action logement), différents critères doivent être présents :

• L’entreprise où l'emprunteur travaille doit appartenir au secteur privé non agricole et employer au moins dix salariés.
• Le logement peut être acheté seul ou avec terrain, neuf ou ancien sans travaux, et doit devenir la résidence principale de l’emprunteur. Des critères énergétiques doivent également être respectés.
• Le logement peut se situer en France ou dans un DOM.

Qui peut profiter du prêt action logement ?

Le prêt action logement est ouvert à tous les salariés, même à ceux qui sont en préretraite.

La priorité est donnée aux salariés qui :

• Doivent gérer une situation de handicap dans leur ménage,
• Sont primoaccédant et ont réellement besoin du prêt pour acheter leur résidence principale,
• Sont en situation de mobilité professionnelle.

 Le revenu fiscal de référence du foyer de l’emprunteur est également pris en compte, car il ne doit pas dépasser certains seuils.

Les caractéristiques du prêt action logement

Le prêt à l'accession action logement est caractérisé par son taux, sa durée, son montant et l’assurance requise.

Voici les différents éléments à connaître sur ce prêt immobilier :

• Durée : libre, elle varie de 5 à 20 ans.
• Cumul : le prêt peut être cumulé avec un prêt Travaux et d’autres crédits immobiliers
• Taux : il ne peut pas être inférieur à 1% et défini selon le taux du livret A à la fin de l’année précédente.
• Assurance : l’emprunteur doit obligatoirement souscrire à une assurance décès-invalidité.
• Montant : il se situe dans des fourchettes déterminées. Le montant maximal ne peut pas dépasser 30% du coût total du projet.

Le montant du prêt action logement est définir par un plafond, qui change en fonction de la localisation du logement :

Quelles démarches entreprendre pour demander un prêt action logement ?

Pour connaitre les démarches à suivre, le salarié peut demander à son employeur ou consulter le site d’Action Logement.

Voici différents éléments à connaître au sujet de la procédure pour le prêt action logement :

• Lors de votre demande auprès de votre employeur, sachez que ce dernier n’est pas obligé de vous accorder le prêt même si vous répondez à tous les critères.
• Sachez que l’entreprise doit procéder par ordre de priorité et qu’elle doit prendre en compte la liste d’attente de personnes qui demandent le PAL. Et si l’enveloppe qui lui a été accordée est épuisée, vous devez attendre l’année prochaine pour obtenir vos avantages immobiliers.

Pour obtenir un prêt, les salariés d’une grande entreprise doivent contacter la DRH, le service Logement ou le responsable Action Logement. Pour les petites entreprises qui ne possèdent pas d’interlocuteur dédié, les salariés peuvent se rendre dans la CIL la plus proche de son logement. Un formulaire demande de prêt doit être rempli ainsi qu’une attestation d’employeur.

Si vous n’êtes pas éligible au PAL, sachez qu’il existe d’autres crédits immobiliers. Contactez des professionnels pour vous aider à trouver ce qui correspond à votre situation et vos attentes.