Qu’est-ce qu’un prêt immobilier conventionné ?
De plus en plus de personnes contractent un prêt dans le but d’acheter un logement. Pour cela, elles se tournent vers leurs banques ou d’autres établissements pour emprunter. Il y a parmi le panel d’offres de crédit le prêt conventionné, qui mérite d’être connu à cause des différents avantages qu’il offre. Faisons le point ensemble sur le prêt conventionné et ses intérêts.
Qu’est-ce que le prêt conventionné ?
Comme tout prêt bancaire, le prêt conventionné ne vous sera accordé que sous certaines conditions. Elles sont listées ci-après :
Définition du prêt conventionné
Le prêt conventionné est un type de prêt immobilier conçu pour faciliter l'acquisition immobilière d'une résidence principale, qui comporte différents avantages.
Ce prêt à taux plafonné vous sera accordé sans condition de ressources, et en prenant en compte la durée de l’emprunt. Toutes les banques qui ont passé une convention avec l’État peuvent accorder ce type de prêt. Le principal avantage de ce prêt est qu’il peut faire bénéficier à l’emprunteur de l’APL.
Toute personne de nationalité française ou qui possède un titre de séjour valide peut bénéficier du prêt conventionné.
Quelles opérations peuvent être financées par le prêt immobilier conventionné ?
Le prêt conventionné permet de financer :
- L’acquisition d’un logement neuf,
- La construction d’une maison,
- L’acquisition d’un logement ancien,
- L’acquisition d’un terrain dont la construction de la future maison sur le terrain doit être achevée dans les 3 ans qui suivent l’achat du terrain,
- Des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration,
- L’acquisition d’un logement que le propriétaire mettra à location.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt conventionné ?
Même si le prêt n’a pas de conditions de ressources, il n’est accordé que sous certaines conditions :
- Le logement doit obligatoirement être une résidence principale. Il doit donc être occupé 8 mois par année au moins par le propriétaire, son conjoint, ses descendants ou ascendants ou bien ceux de son conjoint.
- L’année même qui suit son acquisition ou la fin des travaux, le bien doit être occupé. Le délai est 6 ans si le logement est prévu pour la retraite.
- Le bien acheté ou construit doit respecter une surface minimale de 16m² pour deux personnes, 25m² pour 3 personnes, et 9m² par personne supplémentaire.
Si le prêt conventionné affiche des conditions d’octroi, il a également des avantages indéniables.
Les avantages du prêt conventionné
Outre l’Aide Personnalisé au Logement, le bénéficiaire aura droit à la réduction des frais d’actes notariés, des frais de dossier et de la taxe locale d’équipement.
D’autres prêts peuvent par ailleurs l’accompagner, et permettre à l'acquéreur de continuer à bénéficier de l'APL. Ce sont :
- Le prêt fonctionnaire,
- Le prêt relais,
- Le prêt à taux zéro,
- Le prêt logement 1%,
- Le prêt à caractère social,
- Le prêt pour le Plan Épargne Logement.
Si un remboursement partiel anticipé a été effectué et si l’emprunteur a recours à un prêt qui n’est pas mentionné dans cette liste, il ne pourra cependant plus bénéficier de l’APL.
Les particularités du prêt immobilier conventionné
Le prêt conventionné peut être remboursé pendant 5 à 30 ans. Cette durée peut être réduite ou allongée jusqu’à 35 ans. Ce sont les banques ou les établissements financiers qui fixent les taux. Toutefois, ces derniers sont soumis à un plafond en fonction de la durée du prêt et des taux (fixes ou variables).
L’établissement dans lequel la personne a effectué l’emprunt doit proposer au moins un taux variable et un taux fixe. Un prêt mixte peut également être proposé, c’est-à-dire un prêt qui comporte des périodes à taux fixe et d’autres à taux variables.
Comme les banques et les établissements financiers peuvent appliquer le taux qui leur sied (ils ajoutent une marge maximale en fonction de la durée de l’octroi du prêt), il faut les mettre en concurrence. Pour que vous puissiez bénéficier des conditions les plus avantageuses, demandez des conseils à obtenir-un-prêt.fr.
