Choisir son offre de prêt avec le TAEG

Il est primordial de comprendre et de calculer le taux d’intérêt avant de prendre la décision d’emprunter. Le coût total du crédit se détermine par rapport au taux d’intérêt. Il permet de procéder au calcul des mensualités, du délai de remboursement et du coût total du prêt. Cet article se propose de vous faire découvrir ces notions en détail afin d’éviter des surprises désagréables lors du remboursement.

La notion de TAEG

Le TAEG ou Taux annuel effectif global est un taux d’intérêt qui comprend la totalité des sommes que vous devez supporter au titre d’un crédit.

Le TAEG peut être fixe, variable ou révisable. Il est exprimé en pourcentage annuel de la somme que vous avez empruntée et comprend la totalité des frais obligatoires en dehors du montant de la somme empruntée.

Il sert de référence dans l’évaluation du coût global d’un prêt lors de la souscription d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation. C’est le taux de référence légal pour comparer les organismes de crédit.

À quel type de crédit est assujetti le TAEG ?

Avant le 1^er octobre 2016, le terme employé était TEG ou Taux effectif global et n’était utilisé que comme taux de référence dans la pratique des crédits immobiliers et non pour les crédits à la consommation.

Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation permet l’achat de biens de consommation avec un montant qui doit se situer entre 200 et 75 000 euros.

Quant à la durée de remboursement, elle soit être supérieure à 3 mois. Il englobe les crédits auto, les crédits renouvelables, la carte de crédit, les prêts personnels, les prêts travaux et autres. 

Les crédits immobiliers

Les crédits immobiliers sont des crédits d’un montant supérieur à 75 000 euros accordés aux ménages et destinés à financer les opérations d’achat. C’est également un crédit accordé à financer les dépenses relatives à la réparation, à l’amélioration ou pour l’entretien d’immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel.

La réglementation du TAEG

Le TAEG est soumis à quelques réglementations que vous devez absolument connaître :

• La législation encadre la pratique des taux d’intérêt en instaurant le taux maximal légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer quand ils accordent un crédit. Elle prévoit que le TAEG ne doit pas être supérieur au taux d’usure applicable. Le taux d’usure diffère selon la somme empruntée, la durée, le type de prêt, etc. 
• La loi prévoit également que le TAEG doit obligatoirement être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit ainsi que sur le contrat de crédit.
• En cas d’absence d’écrit, le Code de la consommation prévoit des sanctions pénales et civiles très lourdes : déchéance du droit aux intérêts contractuels, 150 000 euros d’amendes et des peines complémentaires (article L. 341-49 du Code de la consommation).
• Le non-respect de l’obligation précontractuelle d’information est aussi civilement sanctionné par la perte des droits du prêteur aux intérêts contractuels dans la proportion fixée par le juge et plafonné à 30 % des intérêts contractuels. L’emprunteur ne sera alors tenu qu’au remboursement du capital et des frais accessoires, mais sans aucun intérêt. (Art. L. 341-1 du Code de la consommation).
• Le TAEG ne doit comprendre que le taux nominal ou taux d’intérêt de base, les frais, les commissions et rémunérations diverses telles que les frais de garantie, les frais de dossier, les frais bancaires et autres. Il comprend également les primes d’assurance et les garanties quand celles-ci sont obligatoires.
• L’erreur de calcul ou un TAEG erroné est sanctionné par la nullité du taux stipulé et la substitution du taux d’intérêt légal au taux affecté par l’erreur et par des réparations en dommage et intérêts (article 1231-3 du Code civil).