Éviter les pénalités de remboursement anticipé d’un prêt immobilier

Comme la majorité des gens, il a fallu que vous souscriviez un crédit pour le financement de votre projet d’achat immobilier. Maintenant que vous avez une source d'argent sûre, vous souhaitez procéder à un remboursement anticipé de votre crédit. C'est possible, mais cela va engendrer des pénalités. Est-il possible d’éviter ces pénalités de remboursement anticipé ? Si oui, comment ?

Quel est l’intérêt du remboursement anticipé ?

Avant de vous lancer dans le remboursement anticipé de votre crédit immobilier, sachez d’abord si l’opération va être intéressante ou non pour vous. Mais qu’est-ce que le remboursement anticipé ?

Que signifie remboursement anticipé d’un prêt ?

Si vous souhaitez effectuer un remboursement anticipé de votre crédit, cela signifie que vous allez rembourser une partie ou la totalité des sommes avec les intérêts que vous devez à votre banque avant la fin de ce crédit. Le remboursement anticipé ne peut être possible que si une clause l’autorisant est stipulée dans le contrat de prêt.

En effet, le remboursement anticipé d’un crédit  immobilier entraîne, chez l’établissement prêteur, une perte d’intérêts. Afin de compenser cette perte, il a le droit d'imposer à son client des pénalités de remboursement anticipé.

Dans certains cas, l’établissement prêteur refuse que l’emprunteur procède à un remboursement anticipé, par exemple quand le montant du remboursement ne dépasse pas le taux de 10 % de la somme qui a été empruntée ou quand le prêteur ne rembourse pas par anticipation la totalité du capital restant dû et des intérêts.

Quand procéder au remboursement anticipé d’un prêt immobilier ?

Il n’y a pas de préavis prévu par la loi en cas de remboursement anticipé du crédit immobilier. Cela signifie que vous avez la possibilité de rembourser votre prêt au moment où vous le souhaitez.

Ainsi, vous pouvez rembourser votre crédit immobilier avant le terme de votre contrat pour :

• L’intégralité du capital restant dû. Il s’agit alors d’un remboursement total.
• Une partie seulement du capital restant dû. Ici, il est question d’un remboursement partiel. Dans ce cas, vous pouvez décider du montant à rembourser, pourvu qu’il soit équivalent ou supérieur à 10 % du montant initial du prêt.

Les conséquences d’un remboursement anticipé

Le remboursement anticipé vous sera bénéfique si vous choisissez le bon moment pour l’effectuer. Avant tout, cette opération réduit votre taux d’endettement, donc vous permettra de contracter un nouvel emprunt. Par ailleurs, cette opération va réduire la masse des intérêts et le coût des mensualités de l’assurance crédit.

Attention, avant de prendre votre décision, calculer l’économie que vous pouvez réaliser en comparant les pénalités de remboursement anticipé et les gains de prime d’assurance emprunteur et d’intérêts.

Prêt immobilier sans pénalité de remboursement anticipé

Il est possible d’éviter les indemnités de remboursement anticipé. Trois possibilités existent pour cela :

• Vous faites inclure dans votre contrat de prêt immobilier une clause pour lever les indemnités de remboursement anticipé. Si vous êtes primo accédant et que vous envisagez de ne rester dans votre résidence que pendant une période de 8 ans, il est envisageable d’ajouter une clause de levée au contrat après ces huit années.
• Optez pour un taux variable ou un taux mixte. Généralement, un crédit immobilier à taux variable ne comporte pas d’indemnité de remboursement anticipé. Toutefois, prenez le temps de bien le vérifier dans votre contrat. Vous pouvez aussi choisir un crédit dont la première partie est à taux fixe et le reste à taux variable.
• Comparez les offres des concurrents. Si vous envisagez de quitter une banque pour une autre, il vous sera appliqué des pénalités de remboursement anticipé. Toutefois, la banque que vous quittez peut être prête à faire des efforts pour vous garder en levant les indemnités. Ainsi, proposez-lui de souscrire un nouveau crédit immobilier dans son établissement sans l’application de pénalités. Sinon, vous pouvez faire absorber le coût de ces pénalités dans l’offre de la nouvelle banque.

Les pénalités lors d'un remboursement anticipé

La pratique des pénalités de remboursement anticipé est réglementée. Ainsi, leur montant ne peut dépasser 3 % du capital restant dû ou l’équivalent des intérêts à payer dans les 6 prochains mois.

Il y a toutefois des cas d’exonération de ces pénalités. Si le prêt a été conclu après le 1^er juillet 1999, les indemnités de remboursement anticipé ne seront pas appliquées si le remboursement est dû à la cession du logement en cas de décès, de changement du lieu de travail, d’arrêt forcé d’activité de l’un des conjoints.

Les pénalités d'un remboursement anticipé peuvent être évitées si cela a été conclu dans le contrat. Ainsi, avant de procéder à la signature d'un prêt immobilier, vérifiez bien votre contrat.