Déroulement et signature d’une offre de prêt
La plupart des personnes qui veulent financer leurs projets immobiliers passent par la souscription d’un crédit immobilier. Elles doivent donc passer par les étapes d'offre de prêt et la signature de celle-ci. Mais avant de connaître les étapes de la signature de l’offre de prêt, vous devez aussi savoir ce que c’est ainsi que toutes les informations qui la concernent.
Qu’est-ce que l’offre de prêt ?
L’octroi d’un prêt immobilier passe par plusieurs étapes. Après avoir trouvé le bien immobilier et signé le compromis de vente, et une fois tous les documents justificatifs fournis pour demander le prêt immobilier, l’étape offre de prêt intervient.
Il s’agit d’un contrat que la banque envoie pour vous faire part de ses obligations en tant que prêteur, et des vôtres en tant qu’emprunteur, ainsi que des conditions du prêt. Pour avoir le choix, vous pouvez demander des simulations de prêt auprès de plusieurs banques. Toutefois, vous ne pouvez accepter qu’une seule offre de prêt. En effet, si vous signez cette offre, cela signifie que vous l’acceptez et que le contrat de prêt se forme automatiquement.
Que contient l’offre de prêt ?
L’offre de prêt est encadrée par la loi, tant dans son contenu que dans sa forme. Ainsi, plusieurs éléments doivent y apparaître comme :
- L’identité de chaque partie,
- L’identité des cautions, s’il y en a,
- L’objectif du prêt,
- Le montant emprunté,
- Le taux annuel effectif global,
- La durée du prêt,
- Les informations sur l’assurance qui accompagne le crédit,,
- Le coût total du prêt,
- Les modalités de remboursement,
- Les conditions de remboursement anticipé,
- Les conditions de défaillances,
- Les conditions d’un transfert de prêt,
- La date à laquelle les fonds seront débloqués,
- L’échéancier de remboursement.
Comment se déroulent l’offre de prêt et sa signature ?
Votre projet immobilier vous tient à cœur et vous voulez qu’il se réalise rapidement ? Certes, vous êtes pressés, mais ne négligez pas l’étude de l’offre de prêt avant sa signature. Voici les prochaines étapes du prêt immobilier.
Réception de l’offre de prêt immobilier par courrier recommandé
Une fois que toutes les pièces nécessaires pour composer votre dossier de demande de crédit sont réunies, la banque va concerter et déterminer si elle peut vous accorder ou non un prêt. Si la réponse est positive, elle vous envoie, ainsi qu’aux personnes qui se portent caution, une offre de prêt par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les conditions du contrat, les charges et les modalités de remboursement sont généralement regroupées dans un document. L’échéancier affichant le montant du capital amorti après chaque remboursement, de même que les intérêts et le capital qui restent à acquitter, sont joints en annexe. Par ailleurs, les informations concernant le contrat d’assurance qui accompagne le prêt sont consignées dans une notice.
Signature de l’offre de prêt
Depuis la loi Scrivener, la banque doit vous accorder un délai d’au moins 10 jours avant d’accepter l’offre. En outre, la loi stipule que l’offre de prêt est valable au moins 30 jours calendaires. Vous avez donc le temps de lire et d’étudier tous les détails concernant l’offre de prêt. Pour éviter les erreurs qui peuvent être préjudiciables, il est conseillé de faire appel à un courtier.
Une fois que le délai de réflexion est passé, donc au 11e jour, vous pouvez accepter l’offre de prêt en la signant ou la refuser. Si vous avez un co-emprunteur, il doit également apposer sa signature sur l’offre de prêt. Vous devez ensuite renvoyer l’offre de prêt à la banque prêteuse par courrier recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas de conserver un exemplaire du document.
L’offre de prêt se transforme en contrat
Une fois que la banque a reçu l’offre de prêt que vous avez acceptée, et qu’elle la signe à son tour, l’offre se transforme en contrat de prêt. La banque vous enverra par la suite un exemplaire et un autre sera envoyé au notaire.
Les fonds vont donc être disponibles à la date de déblocage indiquée dans le contrat. Toutefois, si la vente ne se réalise pas dans les 4 mois qui suivent l’acceptation du prêt, vous pouvez renoncer au crédit immobilier, mais vous devez payer les frais d’étude et les sommes qui ont déjà été versées.
Désormais, vous ne serez plus novice en termes de prêt immobilier et vous pourrez entamer vos projets sereinement.
