Le principe du prêt patronal 1%

Prêt patronal
Illustration de prêt d'acquisition d'une résidence

Il y a un prêt parfois méconnu du grand public, mais qui peut pourtant être d’une grande aide pour acquérir un logement ou apporter des améliorations à sa résidence principale. Il s’agit ici du prêt 1% patronal, qui est aujourd’hui appelé "Prêt Action Logement". Ce dispositif de prêt immobilier encadré octroie des conditions avantageuses à son bénéficiaire. Toutes les informations utiles sur le prêt patronal 1% sont présentes dans cet article.

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Le principe du prêt 1% logement

Le Prêt Action Logement permet aux salariés de concrétiser leur projet immobilier, et peut leur faciliter l'accession à la propriété. Voyons d’abord sa définition avant d'évoquer ses avantages...

Qu’est-ce que c’est ?

Le prêt action logement est un prêt immobilier qui permet d'aider les salariés qui travaillent dans une entreprise d’au moins 10 personnes, cotisant au système appelé 1% patronal. Si vous voulez acheter ou construire votre résidence principale, mais que votre fonds est insuffisant, c’est le prêt patronal 1% logement qui vous donnera le coup de pouce nécessaire à votre acquisition.

Les conditions de ce type d’emprunt ne sont pas les mêmes en fonction de votre projet. Mais peu importe sa nature, le prêt vous permettra de financer une partie de votre projet à un taux avantageux.

Conditions pour bénéficier d’un prêt 1% patronal

Ce prêt peut vous être accordé sans condition de ressource. Toutefois, vous ne l’utiliserez que pour financer votre résidence principale. Voici les autres conditions qui devront être respectées :

  • Le bien neuf ou acheté en Vente en l’Etat de Futur Achèvement doit cadrer avec les conditions de performance énergétique qui ont été fixées par la RT 2012, c’est-à-dire à minima classé Bâtiment Basse Consommation.
  • Le bien ancien est au minimum classé D ou plus dans le DPE.
  • La durée maximale pour le remboursement du prêt est de 20 ans.
  • Le montant du prêt est soumis à un plafond de 30% en se basant sur le montant de l’opération.
  • Le taux du prêt ne dépasse pas 3 %.
  • Il n’y a aucun lien entre le contrat de travail du salarié et le prêt.

Qui peut bénéficier du Prêt Action Logement ?

Pour bénéficier de ce prêt d'accessibilité au logement, vous devez réunir les conditions suivantes :

  • Vous devez être employé dans une entreprise non agricole qui cotise dans le CNIL, et dont le nombre de salariés dépasse les 10 personnes.
  • Vous pouvez aussi jouir de ce prêt si vous êtes préretraité ou si votre retraite a eu lieu moins de 5 ans.
  • Par ailleurs, votre niveau de ressource ne doit pas excéder un plafond défini.

Pour demander le prêt, vous pouvez directement vous adresser auprès de votre employeur ou de l’organisme collecteur du 1% logement de votre région. Toutefois, notez bien que votre entreprise peut refuser votre demande si le prêt a déjà été accordé à d’autres salariés.

Parlons maintenant des types de projets qui peuvent être financés par le prêt patronal.

Prêt 1% employeur : pour quels projets ?

Si votre projet concerne l’un de ces quatre cas, vous pouvez espérer obtenir un prêt action logement :

  • Acquisition d’un bien neuf ou construction de votre résidence principale qui doit être en norme avec les conditions de performance énergétique requises (au moins BBC).
  • Acquisition d’un bien dans l’ancien de plus de 20 ans et qui nécessite des travaux dont le montant représente 20% du prix de revient final du projet au moins.
  • Acquisition d’un bien ancien sans travaux classé « D » sur le diagnostic de performance énergétique si le salarié est en situation de mobilité professionnelle.
  • Financement de travaux d’agrandissement et d’amélioration pour ceux qui sont déjà propriétaires.

Pour tous les autres types de bien, ce prêt immobilier simplifié ne vous sera pas accordé.

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1% patronal achat : quel montant ?

Le prêt Action Logement dispose d'un montant à ne pas dépasser.

Voici le montant des prêts pour chaque zone en 2018 :

  • Zone A et A bis : entre 15.000 € et 25.000 €,
  • Zone B1 : entre 15.000 € et 20.000 €,
  • Zone B2 : entre 7.000 et 15.000 €,
  • Zone C : entre 7.000€ et 10.000€.

Des majorations peuvent s’ajouter au prêt. Il s’agit de :

  • Travaux d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite : 16.000€
  • Mobilité professionnelle du salarié, jeunes actifs de 30 ans ou moins, acquisition d’un logement du parc HLM : 5000 € à 10.000 €.

Malgré tout, on comprendra que le Prêt Action Logement ne suffit pas à lui seul à financer la totalité d'un projet immobilier. Il reste cependant très pratique pour faciliter vos travaux ou votre acquisition immobilière.

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